Déposez plainte contre Jean-Michel Blanquer !
Nous proposons ici un modèle de plainte à remplir et à envoyer par vos soins avec accusé de réception.
Pour obtenir par email le modèle de plainte, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de régler par carte bancaire les 2 € euros de frais juridiques.
Plainte pour extorsion et discrimination CJR : contre le Ministre de l’éducation nationale car il a annoncé que les enfants non vaccinés devraient suivre les cours à distance si un cas de COVID se déclare au sein de leur classe et ils seraient également exclu des sorties scolaires.
Processus de dépôt de plainte : 3 étapes simples
1. Vous remplissez le formulaire en ligne ci-dessous et payez les frais
Renseignez les informations en ligne ci-dessous et réglez en ligne par CB les 2 € de frais juridiques (ces frais couvrent le temps d’élaboration de la plainte).
2. Vous téléchargez le modèle de plainte PDF et le signez
Une fois le paiement par CB des 2€ confirmé, vous pourrez télécharger automatiquement le modèle PDF de plainte.
3. Vous envoyez la plainte avec AR par courrier postal
Imprimez la plainte PDF, remplissez les informations requises et envoyez-la avec accusé de réception obligatoirement par courrier postal à l’adresse :
Cour de Justice de la République
21 rue de Constantine
75007 PARIS
Engagez-vous aussi sur nos autres actions en cours
Ce n’est pas fini ! Découvrez les autres actions en cours portées par notre association ADSPE (Recours collectifs, autres plaintes en cours).